TrainSphere est une plateforme de mise en relation entre :

• Des coachs sportifs professionnels qui souhaitent promouvoir leurs services
• Des utilisateurs à la recherche de programmes d'entraînement et de coachs qualifiés

Rôle de TrainSphere : La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne fournit pas directement de services de coaching sportif. TrainSphere n'est pas responsable de la qualité, de la légalité ou de la conformité des programmes proposés par les coachs.

3.1. Accès libre : La consultation des profils de coachs et des programmes est accessible sans inscription.

3.2. Inscription obligatoire pour les coachs : La publication de programmes et la création d'un profil coach nécessitent la création d'un compte.

3.3. Prérequis techniques :

• Connexion internet haut débit
• Navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript activé
• Cookies essentiels autorisés

3.4. Disponibilité : TrainSphere s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances programmées ou imprévues peuvent entraîner des interruptions temporaires.

4.1. Conditions d'inscription :

• Être majeur (18 ans révolus) ou disposer d'une autorisation parentale
• Disposer d'un numéro SIRET valide (professionnel déclaré)
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2. Informations obligatoires : Lors de l'inscription, le coach doit fournir :

• Nom et prénom (ou raison sociale pour les entreprises)
• Adresse email valide
• Numéro SIRET
• Mot de passe sécurisé
• Spécialités sportives
• Modalités de coaching proposées

4.3. Vérification des informations : TrainSphere se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment :

• Validité du numéro SIRET via les APIs publiques
• Authenticité des certifications professionnelles (si fournies)
• Conformité des contenus publiés

4.4. Modération et validation : TrainSphere se réserve le droit de :

• Refuser une inscription sans justification
• Suspendre temporairement un compte en cas de doute sur l'identité ou la légalité
• Demander des pièces justificatives supplémentaires (carte professionnelle, diplômes, assurances)

4.5. Sécurité du compte : Le coach est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• Toute activité effectuée depuis son compte
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à : support@trainsphere.fr

En publiant du contenu sur TrainSphere, le coach s'engage à :

5.1. Conformité légale :

• Respecter la réglementation applicable aux professionnels du sport en France
• Détenir les diplômes et certifications requis pour exercer
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle valide
• Être en règle avec ses obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts)

5.2. Exactitude des informations :

• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour
• Mettre à jour son profil en cas de changement (coordonnées, spécialités, tarifs)
• Ne pas induire en erreur les utilisateurs sur ses qualifications

5.3. Qualité et légalité des contenus :

• Publier des programmes conformes aux bonnes pratiques sportives
• Ne pas proposer de programmes dangereux ou contraires à la santé
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser d'images ou contenus appartenant à des tiers sans autorisation

5.4. Contenu interdit : Il est strictement interdit de publier :

• Des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Des contenus à caractère pornographique, violent ou choquant
• Des conseils médicaux (diagnostic, prescription de médicaments)
• Des promotions pour des produits dopants ou substances interdites
• Des liens vers des sites tiers non autorisés ou frauduleux

5.5. Relation avec les clients :

• Le coach est seul responsable de ses relations contractuelles avec ses clients
• TrainSphere n'est pas partie au contrat de prestation sportive
• Le coach doit gérer directement les litiges avec ses clients

6.1. Signalement : Les utilisateurs peuvent signaler un contenu inapproprié ou un coach ne respectant pas les CGU via : support@trainsphere.fr

6.2. Modération a posteriori : TrainSphere se réserve le droit de :

• Supprimer sans préavis tout contenu non conforme aux CGU
• Demander des modifications ou justifications au coach
• Masquer temporairement un profil ou un programme en cas de doute

6.3. Sanctions applicables : En cas de violation des CGU, TrainSphere peut :

• Avertissement : Notification par email avec demande de mise en conformité
• Suspension temporaire : Blocage du compte pour une durée déterminée (7 à 30 jours)
• Suppression définitive du compte : Sans droit à remboursement (si abonnement premium futur)
• Interdiction de ré-inscription : Blacklist de l'email et du SIRET

6.4. Procédure contradictoire : Avant toute sanction définitive, le coach sera informé par email des griefs et disposera d'un délai de 7 jours pour présenter ses observations.

7.1. Droits de TrainSphere : Le nom "TrainSphere", le logo, la charte graphique, la structure du site et l'ensemble des éléments techniques sont la propriété exclusive de TrainSphere. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

7.2. Droits des coachs : Le coach conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (programmes, descriptions, photos, vidéos).

7.3. Licence d'utilisation accordée à TrainSphere : En publiant du contenu, le coach accorde à TrainSphere une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour :

• Reproduire et afficher le contenu sur la plateforme
• Utiliser des extraits à des fins de communication et promotion de TrainSphere (réseaux sociaux, newsletter)
• Adapter le format pour des raisons techniques (optimisation, responsive design)

Cette licence prend fin dès la suppression du compte, sous réserve des contenus déjà diffusés dans le cadre de communications antérieures.

7.4. Signalement de contrefaçon : Toute personne estimant qu'un contenu publié porte atteinte à ses droits peut contacter : dpo@trainsphere.fr avec les justificatifs nécessaires.

9.1. Résiliation par le coach : Le coach peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord (Paramètres → Supprimer mon compte).

• La suppression est immédiate et définitive
• Les données personnelles seront supprimées conformément au RGPD (conservation légale : 3 ans pour SIRET)
• Les programmes publiés seront retirés de la plateforme

9.2. Résiliation par TrainSphere : TrainSphere se réserve le droit de supprimer un compte sans préavis en cas de :

• Violation grave ou répétée des CGU
• Fraude, usurpation d'identité ou fausses informations
• Inactivité prolongée (absence de connexion pendant 24 mois)
• Demande de l'autorité judiciaire ou administrative

9.3. Conséquences de la résiliation :

• Perte d'accès immédiat au compte
• Suppression de tous les programmes et contenus publiés
• Conservation des données légales (SIRET) pour obligations comptables (10 ans)

10.1. Rôle d'intermédiaire : TrainSphere est un simple intermédiaire technique. La plateforme ne peut être tenue responsable de :

• La qualité, l'efficacité ou la conformité des programmes proposés par les coachs
• Les litiges entre coachs et clients (tarifs, non-respect d'engagement, blessures)
• L'inexactitude des informations fournies par les coachs
• Les dommages causés par un coach à ses clients dans le cadre des prestations

10.2. Disponibilité de la plateforme : TrainSphere ne garantit pas :

• Une disponibilité 24h/24 et 7j/7 sans interruption
• L'absence de bugs ou dysfonctionnements
• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

10.3. Sécurité : TrainSphere met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art (HTTPS, chiffrement, sauvegardes) mais ne peut garantir une sécurité absolue contre les cyberattaques.

10.4. Contenus des utilisateurs : TrainSphere n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les coachs. La responsabilité des contenus incombe exclusivement à leurs auteurs.

12.1. Droit de modification : TrainSphere se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

12.2. Notification : En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

12.3. Acceptation : La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la modification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, le coach peut supprimer son compte dans le délai de 15 jours.

Date de dernière modification : Affichée en haut de cette page.

13.1. Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2. Médiation préalable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Contactez : support@trainsphere.fr

13.3. Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER - Nom du médiateur agréé]

13.4. Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal compétent sera celui du siège social de TrainSphere. Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s'appliquent.